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Promotion interne CAP du categories A, B et C - promotion interne Suite aux Commissions Administratives Paritaires réunies le, les agents dont les dossiers ont été retenus après application de la règle des"s, sont inscrits, à compter du 1er juillet 2009, sur liste daptitude.
Le rapport sur létat de la collectivité constitue une obligation légale prévue par larticle 33 de la loi n84-53 du portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.Cependant lorsque ces apprentis préparent un diplôme, ils peuvent être autorisés pour leur formation professionnelle à utiliser des machines mécaniques coupantes comme par exemple dans le domaine des espaces verts.La bourse DE L'emploi fait le bilan mensuel des offres demplois, des avis de concours etc.Contribution DE solidarite AU La valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 s'établissant sur la base de l'Indice majoré 308 est portée à 1 426.13 euros à compter du 1er juillet 2012.Pour la 1ère fois également, l'enquête Bilan social sera pré-remplie par le Centre de Gestion à l'aide des données qui sont en sa possession concernant votre collectivité et vos agents, ce qui accélèrera votre travail de saisie.



Si votre collectivité fait partie de ces dernières et si par cas il s'agissait d'un oubli, adhérez sans tarder afin de vous prémunir contre les risques encourus en cas d'absence de vos agents pour raison de santé.
Titularisation - note D'information Cette nouvelle note récapitule les différentes dispositions applicables aux stagiaires en fin de stage et à la procédure de titularisation.
comment doit-on le faire?
Les réponses qui y sont apportées complètent les ressources documentaires présentées sur le portail de la fonction publique parmi lesquelles figure notamment un guide qui sadresse en priorité aux services de la fonction publique de lEtat impliqués dans le déploiement du CPF.Rechercher des sources documentaires sur le web Peu employé, voire totalement inconnu dans les collectivités territoriales il y a encore quelques années, Internet est aujourd'hui devenu une source documentaire absolument incontournable.Fermeture des Bureaux lundi 28 Mai.Saisine CTP -.T.T - Mme salvignol Rose Marie Saisine CTP -.T.T - Mme malric Marie-Hélène Animateur Territorial Le CDG 81 organisera en Septembre 2013 le concours d'Animateur Territorial.Ces codes vous seront adressés par un courrier yours clothing voucher code october 2018 dans les jours qui viennent.Notation 2010 notation - entretien professionnel Les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, instauré à titre expérimental, par la loi de mobilité (Loi n2009-972 du ) et par le décret n2010-716 du, ont été récemment précisées par une circulaire ministérielle.Ces nouvelles dispositions résultant de la parution au JO du 14 août du décret n du ont applicables à compter du 1er janvier 2016 pour les agents relevant de la catégorie B et ceux code reduction deguisetoi de catégorie A relevant de la filière médico-sociale et au 1er.


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